Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ?

Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez mettre en location un logement ? Dans ce cas, signer une convention avec l'Anah vous permettra d'obtenir une réductions fiscale sur les loyers que vous recevrez, voire d'obtenir une aide pour financer des travaux de rénovation. En contrepartie, le loyer que vous demanderez au locataire ne devra pas dépasser un montant maximum, prévu dans la convention. Il existe 2 types de convention : convention avec travaux et convention sans travaux.