Vos démarches
Cliquez sur l’image pour prendre un rendez-vous en ligne
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.
Service en ligne
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Vérifié le 06 December 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)