Vos démarches
Cliquez sur l’image pour prendre un rendez-vous en ligne
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
