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Arrêté Préfectoral relatif à la liste des communes du département d’Ille-et-Vilaine équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement

Modèle de document

Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)

Vérifié le 15 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers