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Arrêté Préfectoral relatif à la liste des communes du département d’Ille-et-Vilaine équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

Demandes des usagers

Questions ? Réponses !

Et aussi

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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