Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

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Dossier

Infractions sur internet

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

• Phishing (hameçonnage)
• Ransomware (rançongiciel)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un site de phishing

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

• Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ?

• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Cyber-harcelement

  Justice

Pour en savoir plus

• Site officiel de la Hadopi

  Hadopi

• Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet

  Association française des prestataires de l'internet (AFPI)

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