Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

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Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

• Habitat insalubre
• Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

• Amiante
• Plomb
• Termites
• Radon

Sécurité incendie

• Logement
• Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

• Piscine
• Ascenseur

Questions ? Réponses !

• Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?

• Entretien des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

• Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

  Agence de la transition écologique (Ademe)

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