Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Vérifié le 01 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

 À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier.

Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.

 À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier.