Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

Vérifié le 27 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Service en ligne
Demander en ligne une carte de séjour ou un DCEM

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce
  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

La règle diffère selon que vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille ou que vous êtes dans une autre situation.

Vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

La demande est gratuite.