Vos démarches
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.
Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine ci-dessous.
Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:
-Par téléphone : 02.99.98.82.44
– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr
Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 07 February 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.
Où s’adresser ?
La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.
Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.
Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.
Pour en savoir plus
-
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)
