Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?

Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'homophobie est le fait de manifester de la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. Cela peut se traduire par des propos ou des actes injurieux, violents ou discriminatoires. L'homophobie est interdite par la loi, et les auteurs de ces faits risquent des sanctions pénales. Si vous êtes victime ou témoin d'homophobie, vous pouvez alerter les services de secours et signaler les faits. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte.

Pour en savoir plus