Vos démarches
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.
Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine ci-dessous.
Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:
-Par téléphone : 02.99.98.82.44
– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr
Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
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Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture