Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 02 10 35

Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr
Site web : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le règlement sanitaire du département de Paris interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.