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Arrêté Préfectoral relatif à la liste des communes du département d’Ille-et-Vilaine équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04 November 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :