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Arrêté Préfectoral relatif à la liste des communes du département d’Ille-et-Vilaine équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Question-réponse

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Vérifié le 11 July 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.

Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.