Vos démarches
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.
Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.
Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:
-Par téléphone : 02.99.98.82.44
– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)