Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Vérifié le 01 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés. En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés, et non simplement posés.

À Paris, les objets et plantes et le linge disposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou entraîner un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.