Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 94 17 17

Fax : 02 99 94 40 35

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
    • ou 25 €

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
    • ou 25 €

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).