Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Échange de logement ou "home sitting" : comment l'assurer ?

Vérifié le 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'échange de logement et le home sitting consistent à mettre à disposition votre logement à des personnes avec qui vous n'avez pas de liens familiaux, en contrepartie de la jouissance de leur logement ou d'un autre service. Vous devez vérifier que votre assurance vous couvrira bien en cas de sinistres intervenant dans l'une ou l'autre de ces situations.

C'est une formule d'échange de services qui vous permet de confier pendant une durée limitée votre habitation à une personne (appelée home sitter). Cette personne s'engage, en contrepartie de la jouissance de votre logement, à y assurer une présence et un entretien. Par exemple, l'entretien des animaux, des plantes ou du jardin.

Pour confier votre maison à une personne en home sitting, vous devez disposer d'une clause de villégiature dans votre contrat d'assurance habitation.

Le home sitter doit quant à lui disposer d'une garantie responsabilité civile (présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation). S'il n'en dispose, vous devez exiger qu'il en souscrive une. Sinon, vous risquez de ne pas être indemnisé par l'assurance pour les dommages qu'il commettra.

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