Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui héberge des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. La demande d'accueil se fait directement auprès de l'établissement de son choix. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine) de nationalité étrangère et en possession d'un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

La demande d'hébergement s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 98 82 44

Courriel : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr
Site web : http://www.lachapellesaintaubert.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (loyer) et prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Désignation des locaux et équipements à l'usage du résident et espaces collectifs mis à disposition

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)
  • Participation aux frais de blanchisserie

Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par :

La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.

  • Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.

    Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.