Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de la nature du logement. La personne qui est propriétaire de sa résidence principale n'a pas droit au prêt à taux zéro (PTZ), sauf cas particuliers (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). La personne qui possède un autre logement, sans être propriétaire de sa résidence principale, peut avoir droit au PTZ.

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous :

  • êtes propriétaire d'une résidence secondaire,
  • détenez des parts dans une SCI,
  • ou êtes propriétaire d'un logement mis en location.

Pour obtenir le PTZ, vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution , notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)