Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?

Vérifié le 08 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions

  • Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

    Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...). Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Salarié en activité
    • Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

    Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

     À noter

    vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

  • Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...). Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Salarié en activité
    • Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

    Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

     À noter

    vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Si vous devez faire une déclaration papier

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.