Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?

Vérifié le 17 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :

  • Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
  • Certaines armes
  • Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)
  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Pour en savoir plus