Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site “Service-Public.fr” avec les principaux thèmes.

Pour rappel, les demandes de cartes d’identité et passeports ne sont plus traitées par la mairie de La Chapelle Saint-Aubert. Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées des appareils agréés. Les plus proches sont à Fougères, Les Portes du Coglais ou encore Liffré. Vous trouverez la liste complète des mairies équipées du département d’Ille et Vilaine sur “Service-Public.fr”.

Pour toute autre demande ou des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie:

-Par téléphone : 02.99.98.82.44

– Par mail : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr

Question-réponse

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs poubelles (ou bacs à poubelle) spécifiques.

En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.

Il revient au maire de fixer, par arrêté municipal, notamment :

  • les modes de collectes sélectives,
  • et la séparation de certaines catégories de déchets.

Le maire est par conséquent autorisé à mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou de poubelles dotés de caractéristiques spécifiques, notamment :

  • la couleur des couvercles (par exemple : bac vert, bac jaune, bac bleu, ...),
  • la forme des bacs,
  • la dimension des bacs,
  • la capacité de contenance des bacs.

Cependant, en pratique, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 98 82 44

Courriel : la.chapelle.saint.aubert@wanadoo.fr
Site web : http://www.lachapellesaintaubert.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

le règlement sanitaire départemental peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte. Ce document est disponible en mairie.